Espace Subventions Entreprises

Crédit d’Impôt Recherche | CIR

Le CIR est le plus célèbre des dispositifs fiscaux. Il permet aux entreprises réalisant des travaux de Recherche & Développement (R&D) de récupérer jusqu’à 30% des dépenses engagées. Le crédit d’impôt est obtenu sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt.

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Crédit d'Impôt Innovation | CII

Le CII est un dispositif fiscal réservé aux TPE et PME innovantes. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 30% des dépenses réalisées pour la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.

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Crédit d'Impôt Collaboration de Recherche | CICo

Le CICo valorise les partenariats de recherche. Selon sa taille, une entreprise peut récupérer entre 40 % et 50 % des dépenses de R&D confiées à un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC), sous la forme d’un crédit d’impôt.

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Crédit d’Impôt Investissement pour l’Industrie Verte | C3IV

Le C3IV Offre aux entreprises un avantage fiscal sur les investissements réalisés dans les 4 filières clés de la transition énergétique : batteries, éoliennes, panneaux solaires, pompes à chaleur. Ce crédit d’impôt soutient la maîtrise et la production de ces technologies en France.

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IP BOX ou Patent Box

L'IP Box permet aux entreprises de bénéficier d’un taux préférentiel d'imposition de 10% sur les revenus de la propriété intellectuelle. Sont éligibles : les brevets, les procédés industriels liés à la R&D, les logiciels protégés par le droit d'auteur et les certificats d’obtention végétale.

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