Espace Subventions Entreprises

Crédit d’Impôt Recherche | CIR

Le CIR est le plus célèbre des dispositifs fiscaux. Il permet aux entreprises réalisant des travaux de Recherche & Développement (R&D) de récupérer jusqu’à 30% des dépenses engagées. Le crédit d’impôt est obtenu sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt.

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Crédit d'Impôt Innovation | CII

Le CII est un dispositif fiscal réservé aux TPE et PME innovantes. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 30% des dépenses réalisées pour la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.

Crédit d'Impôt Collaboration de Recherche | CICo

Le CICo valorise les partenariats de recherche. Selon sa taille, une entreprise peut récupérer entre 40 % et 50 % des dépenses de R&D confiées à un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC), sous la forme d’un crédit d’impôt.

Crédit d’Impôt Investissement pour l’Industrie Verte | C3IV

Le C3IV Offre aux entreprises un avantage fiscal sur les investissements réalisés dans les 4 filières clés de la transition énergétique : batteries, éoliennes, panneaux solaires, pompes à chaleur. Ce crédit d’impôt soutient la maîtrise et la production de ces technologies en France.

IP BOX ou Patent Box

L'IP Box permet aux entreprises de bénéficier d’un taux préférentiel d'imposition de 10% sur les revenus de la propriété intellectuelle. Sont éligibles : les brevets, les procédés industriels liés à la R&D, les logiciels protégés par le droit d'auteur et les certificats d’obtention végétale.

Nos experts vous accompagnent pour optimiser et sécuriser vos démarches !

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