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Innovation

Définition

L'agrément CIR est une certification officielle délivrée par le MESR assurant que votre organisme dispose d’un potentiel de R&D suffisant pour être prestataire pour le compte de tiers. Grâce à cet agrément, vos clients peuvent inclure le montant facturé pour vos prestations de R&D dans leur assiette du CIR.

Qui peut demander et obtenir un agrément ?

  • Organismes publics ou assimilés
  • Organismes de droit privé et experts individuels
  • Bureaux de style et stylistes
  • Structures particulières

Quand faire la demande ?

  • 1ère demande : avant le 31 mars de l’année pour laquelle l’agrément est demandé
  • Renouvellement : entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée

Durée de l’agrément : entre 1 et 5 ans.

Le contenu du dossier

  • Le formulaire Cerfa n° 10198 dûment renseigné
  • Le Kbis de l’entreprise ou document équivalent
  • Un dossier technique

Comment nos experts vous accompagnent sur l’Agrément CIR ?

  • Montage complet du dossier de demande
  • Sélection et/ou conseil sur le projet à présenter
  • Rédaction sur la base d’audit et de documents
  • Relecture de dossier d’agrément

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