AVIS JURIDIQUE

1. Objet

Cet avis légal régit l’utilisation et l’utilisation de la Plateforme, qui appartient à WeGrant Platform S.L.U. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB).La navigation sur la Plateforme du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique son acceptation pleine et entière de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, auquel cas, il sera publié et notifié aussi longtemps à l’avance que possible.Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site.L’utilisateur, en outre, s’engage à faire un usage correct de la Plateforme conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations du trafic et aux présentes mentions légales, et répondra au PROPRIÉTAIRE DU WEB ou à des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé à la suite de la violation de ladite obligation.Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

2. Identification

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est : WeGrant Platform S.L.U.

Son CIF est : B72811441

Son siège social est situé à : PLAZA AYUNTAMIENTO, 19, 9º, F, 46002 VALENCE - ESPAGNE

3. Communications

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

Téléphone : +34 960 500 601

Courriel : gdpr@wegrant.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

4. Conditions d’accès et d’utilisation

La Plateforme et ses services sont librement accessibles. Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site Web à l’établissement préalable du formulaire correspondant.L’Utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.L’Utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les Utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, prônant le terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, de gâcher, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
c) Essayez d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.
e) Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins commerciales ou commerciales sans votre demande ou consentement préalable.

Tous les contenus de la Plateforme, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur eux ne soit compris comme étant transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du Web.En bref, les Utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent consulter le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, qu’ils ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un droit sur eux.La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services.LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur donne aux matériaux mis à disposition sur ce site Web ou des actions effectuées sur la base de ceux-ci.

4.1. Exclusion de garanties et de responsabilité dans l’accès et l’utilisation

Le contenu de la Plateforme est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un usage spécifique.PROPRIÉTAIRE DU WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

a) L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toutes sortes de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui ont été accessibles via le site Web ou les services offerts.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données de l’utilisateur.
c) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des utilisations du trafic et des présentes mentions légales par l’Utilisateur. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, la vie privée et l’image de soi personnelles et familiales, ainsi que les réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
De même, le PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site Web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources capables d’élargir le contenu offert par ce site Web. PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite pas ou ne recommande pas non plus la visite à eux, de sorte qu’il ne sera pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4.2. Procédure en cas d’exercice d’activités de nature illicite

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et / ou la réalisation de toute activité sur la Plateforme incluses ou accessibles via la Plateforme, vous devez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU WEB en identifiant et en précisant dûment les infractions présumées.

4.3. Publications

Les informations administratives fournies par le biais du site Web ne remplacent pas la publicité juridique des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans but de validité juridique.

5. Droit applicable

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera Français.