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Innovation

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche ?

Le CIR est le dispositif phare du gouvernement permettant de soutenir les entreprises dans leurs activités de Recherche et Développement (R&D).

Quelles sont les entreprises concernées ?

Le CIR est accessible aux entreprises de toute taille.

Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?

Dépenses de personnel
Dotations aux amortissements
Frais de fonctionnement
Propriété intellectuelle
Sous-traitance
Veille technologique & Normalisation

Quel est le taux du CIR ?

Le taux du CIR varie en fonction du montant des dépenses de recherche :

30 %

pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d’euros.

5 %

pour la partie des dépenses supérieure à 100 millions d’euros.

Est-ce que le CIR peut être déclaré tardivement ?

Il est possible de faire une demande de CIR rétroactif couvrant les exercices passés, jusqu’à trois ans en arrière.

Comment nos experts vous aident à optimiser et sécuriser votre CIR ?

  • Audit de votre périmètre de R&D par un expert dans votre domaine d’activité
  • Chiffrage des dépenses éligibles
  • Préparation des formulaires déclaratifs et du dossier justificatif technique et financier
  • Veille continue sur les dernières jurisprudences, décisions et attentes de l’Administration fiscale et du Ministère français de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation
  • Possibilité de pré-financer votre CIR grâce à la solution d’affacturage de BNP Paribas

Evaluez votre éligibilité

Avez-vous déjà bénéficié du CIR ? (*)

Oui
Non

Dans quel domaine d’activité réalisez-vous vos projets ? (*)

  • Electronique
  • Pharmaceutique
  • Numérique
  • Transport
  • Chimie
  • Mécanique
  • Energie
  • Agroalimentaire
  • Autre

Vos projets de R&D ? (*)

  • Se basent sur une démarche scientifique : hypothèses, protocoles, analyses, etc.
  • Permettent d'acquérir de nouvelles connaissances
  • Se basent sur des concepts nouveaux ou des idées nouvelles

Quel est en moyenne votre budget annuel de R&D ? (*)

0 - 500 000 €
500 001 € - 5 000 000 €
> 5 000 000 €

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