Innovation

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche ?

Le CIR est le dispositif phare du gouvernement permettant de soutenir les entreprises dans leurs activités de Recherche et Développement (R&D).

Quelles sont les entreprises concernées ?

Le CIR est accessible aux entreprises de toute taille qui ont investi pour tester, prototyper ou résoudre des problèmes techniques. Même si vous n’êtes pas un laboratoire, vous pouvez être éligible.

Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?

Dépenses de personnel
Dotations aux amortissements
Frais de fonctionnement
Propriété intellectuelle
Sous-traitance
Veille technologique & Normalisation

Quel est le taux du CIR ?

Le taux du CIR varie en fonction du montant des dépenses de recherche :

30 %

pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d’euros.

5 %

pour la partie des dépenses supérieure à 100 millions d’euros.

Est-ce que le CIR peut être déclaré tardivement ?

Il est possible de faire une demande de CIR rétroactif couvrant les exercices passés, jusqu’à trois ans en arrière.

Comment nos experts vous aident à optimiser et sécuriser votre CIR ?

  • Audit de votre périmètre de R&D par un expert dans votre domaine d’activité
  • Chiffrage des dépenses éligibles
  • Préparation des formulaires déclaratifs et du dossier justificatif technique et financier
  • Veille continue sur les dernières jurisprudences, décisions et attentes de l’Administration fiscale et du Ministère français de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation
  • Possibilité de pré-financer votre CIR grâce à la solution d’affacturage de BNP Paribas

Evaluez votre éligibilité

Avez-vous déjà bénéficié du CIR ? (*)

Oui
Non

Dans quel domaine d’activité réalisez-vous vos projets ? (*)

  • Electronique
  • Pharmaceutique
  • Numérique
  • Transport
  • Chimie
  • Mécanique
  • Energie
  • Agroalimentaire
  • Autre

Vos projets de R&D ? (*)

  • Impliquent des tests, prototypes ou solutions techniques nouvelles : prototypage, essais, optimisation de performance, recours à un prestataire technique, etc.
  • Permettent d'acquérir de nouvelles connaissances
  • Se basent sur des concepts nouveaux ou des idées nouvelles

Quel est en moyenne votre budget annuel de R&D ? (*)

0 - 500 000 €
500 001 € - 5 000 000 €
> 5 000 000 €

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FAQ - mieux comprendre le CIR

  • Mon entreprise doit-elle forcément faire de la recherche pour être éligible au CIR ?

    Non, pas forcément. Le CIR ne s’adresse pas uniquement aux laboratoires ou aux centres de recherche. Le développement expérimental est également éligible : par exemple, la conception de prototypes, de pilotes industriels ou encore l’adaptation de technologies existantes.

  • Mon entreprise doit-elle avoir un statut particulier (start-up, PME, grand groupe) pour bénéficier du CIR ?

    Non. Toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier du CIR, quel que soit leur secteur ou leur taille. À noter : certaines entreprises (par exemple les PME) peuvent même bénéficier d’une restitution immédiate de leur crédit d’impôt, sans attendre.

  • Mon projet doit-il forcément aboutir à un succès pour être éligible ?

    Non. Même un échec technique ou un projet non finalisé peut ouvrir droit au CIR. Ce qui compte, c’est l’effort de recherche et développement pour surmonter des difficultés techniques, pas uniquement le résultat.

  • Je réalise des développements ou prestations sur mesure pour des clients : puis-je être éligible au CIR ?

    Oui, si vos équipes rencontrent des verrous techniques ou technologiques pour concevoir la solution. Le fait que le projet soit réalisé pour un client n’empêche pas son éligibilité, dès lors qu’il comporte une part de recherche ou de développement expérimental.

  • Est-ce un problème si mes équipes n’ont pas de diplômes de recherche (doctorat, master, etc.) ?

    Non. Le diplôme n’est pas un critère. Ce qui compte pour le personnel, ce sont les compétences et la réalité de leurs contributions techniques sur le projet. Un dirigeant, un ingénieur, un technicien, mais aussi des stagiaires, alternants ou intérimaires peuvent être valorisés s’ils participent directement aux travaux.

  • Je gère déjà une partie du CIR en interne : puis-je être accompagné uniquement sur certaines phases (chiffrage, rédaction, sécurisation) par Espace Subventions Entreprises ?

    Oui. L’accompagnement peut être modulé selon vos besoins : certaines entreprises gardent la collecte de données en interne, et se font aider uniquement pour le chiffrage ou la rédaction du dossier.

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