Le CIR est le dispositif phare du gouvernement permettant de soutenir les entreprises dans leurs activités de Recherche et Développement (R&D).
Le CIR est accessible aux entreprises de toute taille qui ont investi pour tester, prototyper ou résoudre des problèmes techniques. Même si vous n’êtes pas un laboratoire, vous pouvez être éligible.
Le taux du CIR varie en fonction du montant des dépenses de recherche :
pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d’euros.
pour la partie des dépenses supérieure à 100 millions d’euros.
Il est possible de faire une demande de CIR rétroactif couvrant les exercices passés, jusqu’à trois ans en arrière.
Non, pas forcément. Le CIR ne s’adresse pas uniquement aux laboratoires ou aux centres de recherche. Le développement expérimental est également éligible : par exemple, la conception de prototypes, de pilotes industriels ou encore l’adaptation de technologies existantes.
Non. Toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier du CIR, quel que soit leur secteur ou leur taille. À noter : certaines entreprises (par exemple les PME) peuvent même bénéficier d’une restitution immédiate de leur crédit d’impôt, sans attendre.
Non. Même un échec technique ou un projet non finalisé peut ouvrir droit au CIR. Ce qui compte, c’est l’effort de recherche et développement pour surmonter des difficultés techniques, pas uniquement le résultat.
Oui, si vos équipes rencontrent des verrous techniques ou technologiques pour concevoir la solution. Le fait que le projet soit réalisé pour un client n’empêche pas son éligibilité, dès lors qu’il comporte une part de recherche ou de développement expérimental.
Non. Le diplôme n’est pas un critère. Ce qui compte pour le personnel, ce sont les compétences et la réalité de leurs contributions techniques sur le projet. Un dirigeant, un ingénieur, un technicien, mais aussi des stagiaires, alternants ou intérimaires peuvent être valorisés s’ils participent directement aux travaux.
Oui. L’accompagnement peut être modulé selon vos besoins : certaines entreprises gardent la collecte de données en interne, et se font aider uniquement pour le chiffrage ou la rédaction du dossier.
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