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03/07/2025

Succès de notre webinaire sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : résumé des points clés abordés

Le CIR reste un outil clé pour financer la R&D. Découvrez les nouveautés de la Loi de Finances 2025, les dépenses éligibles, et comment optimiser votre déclaration.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en est un pilier majeur du financement de l'innovation pour les entreprises. Pour vous aider à naviguer dans ses méandres, WeGrant et BNP Paribas, en collaboration avec KPMG, ont organisé un webinaire qui a rencontré un véritable succès.

Plus de 60 personnes se sont connectées pour participer à cette session d'information approfondie. Au cours de cet événement, nos experts ont décrypté le fonctionnement du dispositif, présenté en détail les réformes introduites par la Loi de Finances 2025 et répondu aux nombreuses questions des participants.

Face à la pertinence des sujets abordés, nous avons décidé de partager les points essentiels dans cet article. Que vous ayez assisté au webinaire ou non, ce guide vous fournira les clés pour comprendre et mobiliser ce levier stratégique pour votre croissance.

Sommaire de l’article
1. Les fondamentaux du Crédit d'Impôt Recherche
2. Quelles sont les activités de R&D éligibles ?
3. Comment calculer le CIR et quelles sont les nouveautés de 2025.
4. Lancez-vous ! WeGrant vous accompagne dans vos dossiers CIR

1. Les fondamentaux du Crédit d'Impôt Recherche

Le CIR est un des mécanismes fiscaux les plus importants en France pour encourager les efforts de Recherche et Développement (R&D) des entreprises. Mis en place en 1983, il permet aux sociétés de déduire une partie de leurs dépenses de R&D de leur impôt. En 2021, ce ne sont pas moins de 7,25 milliards d'euros qui ont été distribués à 28 800 entreprises, dont une grande majorité (80%) de TPE/PME.

  • Qui peut en bénéficier ? Toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles soumises à l'impôt en France (IS ou IR) peuvent prétendre au CIR, peu importe leur taille ou leur secteur.

  • Quel est le taux ? Le crédit d'impôt s'élève à 30% des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros. Au-delà de ce montant, le taux est de 5%.

  • Où doivent être localisées les activités ? Les activités de R&D doivent être réalisées au sein de l'Union Européenne ou dans un pays de l'Espace Économique Européen ayant un accord d'assistance fiscale avec la France..

2. Quelles sont les activités de R&D éligibles

Pour être éligible au CIR, une activité de R&D doit appartenir à l'une de ces trois catégories :

  • La recherche fondamentale : Des travaux théoriques ou expérimentaux pour acquérir de nouvelles connaissances, sans application directe envisagée.
  • La recherche appliquée : Une recherche originale visant un objectif pratique déterminé.
  • Le développement expérimental : Des travaux systématiques basés sur des connaissances existantes pour créer de nouveaux produits/procédés ou améliorer significativement ceux qui existent déjà.

De plus, tout projet de R&D doit impérativement satisfaire à cinq critères cumulatifs :

  • Nouveauté : Apporter des connaissances ou des résultats nouveaux.
  • Créativité : S'appuyer sur des concepts ou des hypothèses originales.
  • Incertitude : Faire face à un obstacle technique dont l'issue est incertaine.
  • Systématicité : Suivre une démarche structurée avec des résultats documentés.
  • Transférabilité/Reproductibilité : Permettre le transfert des connaissances et la reproduction des résultats.

3. Comment calculer le CIR et quelles sont les nouveautés de 2025 ?

L'assiette du CIR avant 2025 regroupe notamment les dotations aux amortissements, les salaires R&D, les frais de fonctionnement, la sous-traitance agréée ou encore les dépenses de normalisation. Consultez notre guide CIR pour plus de détails sur l’assiette de calcul.

Toutefois, la Loi de Finances pour 2025 a cependant introduit des changements majeurs qui s'appliqueront aux dépenses engagées à partir du 15 février 2025. Voici les 4 ajustements principaux :

  • Baisse des frais de fonctionnement : Le taux forfaitaire appliqué sur les dépenses de personnel pour ces frais passe de 43% à 40%.
  • Exclusion de la veille technologique : Ces dépenses ne sont plus éligibles.
  • Exclusion des dépenses liées aux brevets : Les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et certificats d'obtention végétale sont désormais exclus.
  • Fin du statut 'Jeune Docteur' : L'avantage fiscal lié à l'embauche de jeunes docteurs est supprimé.

Pour la déclaration du CIR 2025, deux régimes cohabiteront donc : les anciennes règles pour les dépenses engagées avant le 15 février 2025 et les nouvelles au-delà de cette date.

Pour en savoir plus, télécharger notre Ebook CIR.

4. WeGrant vous accompagne dans vos dossiers CIR

Chaque année, des milliers d'entreprises, des startups aux grands groupes, utilisent le CIR pour innover et accélérer leur croissance. Pourquoi pas vous ?

Vous souhaitez évaluer votre éligibilité ou être accompagné dans vos démarches ? Notre équipe d'experts est à votre disposition !

Contactez-nous à info@wegrant.com ou visitez notre Espace CIR pour un diagnostic gratuit et un accompagnement sur mesure.

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