Loi de Finances 2025 : Quel impact pour le financement de vos projets ?

Adoptée après plusieurs mois de discussions, la Loi de Finances 2025 apporte des ajustements pour le financement public de la recherche et de l’innovation. Ces changements visent à optimiser les dépenses publiques. Cet article analysera les ajustements majeurs pour les dispositifs de soutien à la R&D et à l’innovation et leurs implications pour les entreprises, avec des recommandations pour optimiser les stratégies de financement.

1. Des ajustements de l'assiette de calcul du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le CIR, dispositif central de soutien à la R&D, fait l'objet de quatre modifications qui réduisent l’assiette de calcul du crédit d’impôt.

• Frais de fonctionnement : Le taux forfaitaire appliqué aux dépenses de personnel pour calculer les frais de fonctionnement est ajusté, passant de 43 % à 40 %.
• Veille technologique : Les dépenses liées à la veille technologique (exemple : abonnements à des bases de données, participation à des conférences scientifiques...) ne sont plus incluses dans l'assiette du CIR.
• Propriété industrielle : Les frais de dépôt, de maintenance et de défense des brevets et certificats d’obtention végétale (COV) sont désormais exclus du calcul du CIR.
• Statut 'Jeune Docteur' : L'avantage spécifique lié à l'embauche de jeunes docteurs (doublement des dépenses de personnel pendant 24 mois) n'est plus applicable dans le cadre du CIR.

Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 15 février 2025. Cela signifie que les dépenses de R&D engagées par les entreprises seront régies par deux réglementations distinctes au cours de l'année fiscale :

• Les dépenses engagées avant le 15 février 2025 relèvent des règles applicables au CIR 2024.
• Les dépenses engagées à partir du 15 février 2025 sont soumises aux nouvelles règles instaurées par la Loi de Finances 2025.

2. Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est prolongé, mais avec un taux plus faible

Initialement prévu pour s'arrêter fin 2024, le CII, destiné aux PME, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027. Toutefois, son taux est ajusté, passant de 30 % à 20 % des dépenses éligibles. L'assiette des dépenses éligibles reste plafonnée à 400 000 euros par an, ce qui porte le montant maximal du crédit d'impôt à 80 000 euros.

Bien que ces dispositifs soient ajustés, l'écosystème de soutien à l'innovation en France reste dynamique et offre des ressources pour aider les entreprises à s'adapter. Avec BNP Paribas et WeGrant, profitez d’un simulateur dédié pour sécuriser vos dossiers CIR et CII.

3. Autres changements majeurs introduits

• Statut 'Jeune Entreprise Innovante' : Le dispositif devient plus sélectif. Pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales associées, les entreprises devront désormais consacrer au moins 20 % de leurs charges totales à des dépenses de R&D, contre 15 % auparavant.
• Plan France 2030 : Le calendrier de financement de ce plan d'investissement stratégique est ajusté. Il comprend un report de 2 milliards d'euros de crédits et une diminution de 535 millions d'euros de l'enveloppe initiale. Ces modifications pourraient impacter le rythme de déploiement des financements pour les projets d'innovation.

4. Que doivent faire les entreprises ? Recommandations concrètes