Informations clés
10/04/2025
Date de début du dispositif
Non connu
Budget total du programme
ADEME
Autorité de gestion
Objectifs
L’objectif principal de cet appel à projets est de soutenir la décarbonation des sites industriels en France en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), principalement par la diminution de la consommation de combustibles fossiles. Cela inclut des interventions sur les procédés industriels, les équipements générant des utilités industrielles et l’isolation des bâtiments industriels. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du plan France 2030, visant à transformer les secteurs clés de l’économie française via l’innovation, et dans le paquet « Fit for 55 » de la Commission européenne, qui ambitionne une réduction ambitieuse des émissions de GES d’ici 2030. Il cherche à positionner la France comme un leader dans la transition écologique tout en répondant aux défis environnementaux globaux.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’aide sont les sites industriels situés en France hexagonale ou en Outre-mer, appartenant à des PME, ETI ou à des grandes entreprises. Chaque projet doit être porté par une entité unique, excluant les autoentrepreneurs.
Sont exclus les secteurs tertiaires, agricoles (sauf l’industrie agro-alimentaire), la pêche, l’aquaculture, les travaux publics sur chantiers mobiles, les incinérateurs de déchets (sauf s’ils sont intégrés à un site industriel), ainsi que les entités produisant et distribuant de l’énergie sur réseaux. Les projets déposés par des tiers dans le cadre de tiers-financement ou tiers-investissement sont également inéligibles, sauf pour les actions de récupération de chaleur fatale.
Créer un compte pour accéder à ce contenu
Accéder à l’intégralité des fonctionnalités
Déjà inscrit ? Se connecter
Scoring de l’aide, selon nos experts 
6,0
Votre éligibilité á l’aide
?
* Uniquement pour les utilisateurs enregistrés