Informations clés
01/01/2026
Date de début du dispositif
Non connu
Budget total du programme
Bpifrance
Autorité de gestion
Objectifs
L’appel à projets Grands Défis « Soutien aux innovations de rupture dans la filière DM implantable et robotique chirurgicale » vise deux objectifs : soutenir, encourager les innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables en France et stimuler le développement de robots chirurgicaux de nouvelle génération.
Bénéficiaires
Cet appel à projets s’adresse à des entités (entreprises, laboratoires...) — quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement — qui proposent un service ou un bien sur les marchés s’inscrivant dans les priorités thématiques visées au point précédent. Une attention particulière sera portée aux acteurs émergents. Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME ou d’une ETI. Les GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel.
Le projet peut également être porté par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels de toute taille ou des partenaires de recherche. Un consortium doit comporter a minima une PME ou ETI et peut comporter une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s).
Les projets collaboratifs sont limités à 6 partenaires. Les entreprises participant au projet doivent être immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Les établissements de recherche et les centres techniques ne peuvent pas être chefs de file des consortia. L’intégration de partenaires (non financés) français voire européens pouvant intervenir en complémentarité ou synergie, peut être acceptée, dans la mesure où il est démontré que cette intégration renforce la position du ou des industriel(s) menant le projet.
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